Quels Engagements et Quels Coûts pour l’Entreprise ?

En considérant les aides financières régionales ou nationales allouées pour l’emploi d’un apprenti, le coût restant à charge est très raisonnable pour l’emploi d’un collaborateur de niveau III, II ou I.

Le salaire de l’apprenti :

La rémunération plancher est un pourcentage du SMIC fixé par la réglementation; celle-ci augmente en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat.

Le salaire BRUT est égal au salaire NET : il n’y a pas de charges sociales pour l’apprenti :

Salaire Minimum *

Année d’exécution du contrat

Age de l’apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

<18 ans

25%

37%

53%

de 18 à 20 ans

41%

49%

65%

de 21 à 25 ans

53%

61%

78%

(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable que le SMIC. Pour les contrats de type public, ces pourcentages sont majorés de 20 points pour les diplômes de niveau III.

Les exonérations pour l’employeur :

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage

Le dispositif fixé par le décret n°2005-304 daté du 31 mars 2005, vous permet de percevoir, sous certaines conditions, 1600 euros par an et par apprenti. Le crédit d’impôt peut être porté à 2 200 euros dans le cas de contrats « accompagnés » (voir L322-4 Code du travail) pour un jeune en difficulté ou pour un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Entreprise artisanale ou de moins de 11 salariés

L’Etat prend en charge la totalité des cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, dues au titre des salaires versés aux apprentis par les entreprises de 10 salariés au plus.

Entreprise de plus de 10 salariés autre qu’artisanale

Pour les entreprises de plus de 10 salariés (non compris les apprentis), seules restent exigibles les contributions FNAL (aide au logement), le versement du transport, les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire ainsi que les cotisations supplémentaires d’accident du travail.

Les frais d’inscription de l’apprenti 

Ils sont pris en charge par le CFA.

La participation financière à la formation

Valoriser votre Taxe d’apprentissage pour la formation de votre personnel

La Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 (article 148 de ladite loi, codifié à l’article L118-2 du Code du Travail) précise que lorsqu’elles emploient un apprenti, les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent utiliser cette taxe pour financer la formation en la versant, par le biais d’un organisme collecteur habilité, au CFA où est inscrit cet apprenti. Le versement de ce concours financier s’impute sur la fraction de la taxe d’apprentissage définie à l’article L 118-3 du Code du Travail.

Le montant de ce concours est au moins égal, dans la limite de la fraction de la taxe réservée à l’apprentissage, au coût par apprenti fixé par la convention de création du CFA, tel que défini au 3ème alinéa de l’article L 118-2-2. Ces coûts sont affichés par la préfecture régionale du Languedoc Roussillon et se trouvent dans la rubrique « Taxe d’apprentissage » de notre site.

Les aides à la formation

Le contrat d’apprentissage ouvre droit à une Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF) financée par votre Région (art 107 de la loi du 27 février 2002). Le montant et les critères de versement peuvent varier d’une Région à l’autre. A titre indicatif, le Conseil régional du Languedoc Roussillon verse 1000 euros par apprenti, par an, à certaines entreprises qui se sont engagées dans l’apprentissage (pour les critères, cf votre conseil régional – Service « aides aux employeurs d’apprentis »).

Cette indemnité est versée à l’employeur sous réserve de l’assiduité de l’apprenti à la formation, mais elle est perdue partiellement ou totalement en cas de rupture de contrat en cours de formation (sauf si la rupture est intervenue, à la demande de l’apprenti, moins de 10 jours ouvrables avant la fin de la formation ou de l’examen final).