Quels coûts pour l’employeur ?

En considérant les aides financières régionales ou nationales allouées pour l’emploi d’un apprenti, le coût restant à charge est très raisonnable pour l’emploi d’un collaborateur de niveau III (Bac +2), II (Bac +3) ou I (Bac +5).

Le salaire de l’apprenti(e)

La rémunération plancher est un pourcentage du SMIC fixé par la réglementation; celle-ci augmente en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année d’exécution du contrat.

Le salaire brut est égal au salaire net  pour l’apprenti(e) qui bénéficie d'une exonération des charges salariales à hauteur de 78% du SMIC :

 

Année d’exécution du contrat

Age de l’apprenti(e)

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

27%

39%

55%

De 18 à 20 ans

43%

51%

67%

 de 21à 25 ans

53%

61%

78%

A partir de 26 ans

100%

(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable que le SMIC. Pour les contrats de type public, il est de coutume de majorer ces pourcentages de 20 points pour les diplômes de niveau III,  II et I (Bac +2 à BAC + 5).

La participation financière à la formation

En tant qu’employeur d’un(e) apprenti(e), vous devez contribuer au financement de la formation (Code du Travail, art L6241-4 et suivants). Deux cas de figure sont possibles

- Vous êtes assujetti(e) à la taxe d'apprentissage :c'est votre OPCO (opérateur de compétence) qui financera la formation.

- Vous êtes une structure publique (Etat, collectivité territoriale, opérateur de l'Etat, non soumis à la taxe d'apprentissage) : une convention de partenariat vous sera proposée par le CFA EnSup-LR pour couvrir le coût de formation de votre apprenti(e).

- Vous êtes une association rattachée à un OPCO : c'est votre OPCO qui financera la formation de votre apprenti(e).

Pour toute information complémentaire, contactez l'équipe du CFA : cfa-ensuplr-da@umontpellier.fr

Les aides financières pour l’employeur

  • Exonération de charges patronales

En tant qu’employeur d’apprenti(e), votre entreprise bénéficie d’exonérations partielles des cotisations patronales selon la taille de votre entreprise au titre de ce contrat d’apprentissage.

L'apprenti(e) bénéficie d'une exonération totale des charges salariales à hauteur de 78% du SMIC.

Réduction de taxe d'apprentissage

Depuis 2015, Si votre entreprise de 250 salariés et plus dépasse le seuil de 5% d'alternants, vous pouvez bénéficier de la créance alternance.

Les cas d'exonération totale de taxe d'apprentissage sont :

- les entreprises employant des apprentis et dont la base annuelle d'imposition à la taxe ne dépasse pas 6 fois le montant du Smic ;

- les personnes morales dont l'objet exclusif est l'enseignement ;

- les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions)

- les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l'exonération.

 

  • Aides financières pour les apprenti(e)s en situation de handicap

L'AGEFIPH pour le secteur privé et le FIPHFP pour le secteur public proposent des aides à la conclusion d'un contrat d'apprentissage mais également à la pérennisation du contrat.