Droits et devoirs de l’apprenti

1 Droits de l’apprenti :

L’apprenti bénéficie du double statut de salarié et d’étudiant de l’Université.

  • En entreprise (salaire, congés…) :

Il a les mêmes droits que l’ensemble des salariés : une protection sociale (y compris pendant le temps passé en centre), une période d’essai de 2 mois après la signature du contrat, des congés payés (ces congés sont à prendre pendant la période en entreprise) et tous les autres droits prévus par le code du travail (congés payés etc…) et/ou la convention collective de l’entreprise (s’il y en a une).

L’apprenti est rémunéré en suivant la grille définie ci-dessous :

Salaire Minimum *

Année d’exécution du contrat

Age de l’apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

<18 ans

25%

37%

53%

de 18 à 20 ans

41%

49%

65%

de 21 à 25 ans

53%

61%

78%

(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable que le SMIC. Le salaire BRUT égale le salaire NET : il n’y a pas de charges sociales pour l’apprenti. Ceci est une base de calcul minimale et il est possible à l’entreprise de proposer un salaire supérieur.

  • A l’Université :
Il dispose d’une carte d’étudiant et bénéficie des même droits et avantages qu’un étudiant classique. Il est suivi, tout au long de sa formation, par deux tuteurs : un tuteur académique dans le centre de formation et un maître d’apprentissage dans l’entreprise.
Sa progression est enregistrée pas à pas sur un carnet de liaison électronique (carnet de l’apprenti).
Ce document est un véritable instrument de suivi pédagogique et de communication entre le tuteur pédagogique et l’entreprise. Plusieurs contacts et au minimum une à deux visites en entreprise sont organisées chaque année pour assurer le suivi de l’apprenti.
  • Diverses Aides & Réductions :

Cartes d’Etudiant et Carte d’Apprenti :
Ces cartes vous sont délivrées dès l’inscription à l’Université et dès la signature de votre contrat. Avec ces cartes vous pouvez bénéficier de toutes les réductions dédiées aux étudiants ainsi qu’aux apprentis.

Aides particulières :
apprentis handicapés, en situation sociale ou financière difficile : adressez-vous au CFA qui vous conseillera ou fera remonter vos demandes auprès d’organismes ou associations qui pourront vous aider (assistante sociale...)

Sécurité Sociale & Caisse d’Allocation Familiale : pour toutes vos questions, consultez les sites suivant:

AMELI CAF

Attention : en temps qu’apprenti, vous ne pouvez pas être bénéficiaire des bourses du CROUS !

2/ Devoirs de l’apprenti :

  • S’inscrire à  l’Université en se présentant à  la scolarité de l’établissement d’accueil (où sont suivis les cours).
  • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de l’établissement.
  • Suivre obligatoirement les enseignements, les travaux dirigés, les travaux pratiques et satisfaire aux contrôles des connaissances : le temps de formation est considéré comme un temps de travail à  part entière.

L’apprenti est donc assujetti aux 35 heures de travail hebdomadaire en centre de formation comme en entreprise.
Le temps passé en centre se réparti entre les heures d’enseignement et le travail personnel (autoformation).

  • Transmettre les originaux des justificatifs d’absence le cas échéant à l’employeur et une copie au CFA. Cf code du travail pour absences justifiées, toutes les autres sont de fait injustifiées.
  • S’affilier au régime général de la Sécurité Sociale des salariés (CPAM, ameli.fr).
  • Effectuer les missions confiées par l’entreprise, faire viser le carnet de l’apprenti électronique, le compléter si une fiche a été prévue à cet effet par le responsable pédagogique de la formation.